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07/12/2017

Discover our publications in English : summary, opinions and activity reports of the High Council of public finance.

Avis n° 2017-6 relatif au deuxième projet de loi de finances rectificative pour l’année 2017

15/11/2017

Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, le 10 novembre 2017, un avis relatif au deuxième projet de loi de finances rectificative pour l’année 2017.

Avis n° 2017-5 relatif au premier projet de loi de finances rectificative pour l’année 2017

02/11/2017

Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, le 30 octobre 2017, un avis relatif au premier projet de loi de finances rectificative pour l’année 2017.

Audition de Didier Migaud devant la Commission des finances de l'Assemblée nationale (27 septembre 2017)

27/09/2017

Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, le 24 septembre 2017, deux avis : l'un relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et l'autre relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2018.

Avis n° 2017-4 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2018

26/09/2017

Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, le 24 septembre 2017, un avis relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2018.

Avis n° 2017-3 relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

25/09/2017

Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, le 24 septembre 2017, un avis relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.

Avis n° 2017-2 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2016

21/06/2017

Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, le 12 juin 2017, un avis relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2016.

Avis n°2017-1 relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité pour les années 2017 à 2020

12/04/2017

Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, le 10 avril 2017,un avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité pour les années 2017 à 2020.

Audition de Didier Migaud devant la Commission des finances de l’Assemblée nationale (12 avril 2017)

12/04/2017

Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, le 10 avril 2017, un avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité pour les années 2017 à 2020.

Avis n°2016-4 relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2016

18/11/2016

Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, le 14 novembre 2016, un avis relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2016.