Avis n° 2017-6 relatif au deuxième projet de loi de finances rectificative pour l’année 2017

15/11/2017

Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, le 10 novembre 2017, un avis relatif au deuxième projet de loi de finances rectificative pour l’année 2017.

Le scénario macroéconomique associé au deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR n° 2) pour 2017 est inchangé par rapport à celui du projet de loi de finances (PLF) pour 2018.

Le Haut Conseil considère que les nouvelles informations disponibles depuis son avis de septembre sur le PLF 2018 confirment le caractère prudent des prévisions de croissance et de masse salariale pour 2017. Compte tenu de l’acquis au 3ème trimestre, la prévision de croissance du Gouvernement de 1,7 % a désormais une assez forte probabilité d’être dépassée. Le Haut Conseil juge réaliste la prévision d’inflation retenue pour 2017.
Il estime que les recettes tirées des prélèvements obligatoires en 2017 pourraient encore être légèrement supérieures à ce qui est prévu par le Gouvernement, sous réserve des incertitudes relatives au rendement de certains impôts et au traitement en comptabilité nationale de certaines opérations.

Le Haut Conseil observe que la prévision de dépenses publiques pour 2017, qui a été légèrement relevée par rapport à celle contenue dans le PLF 2018, est encore affectée d’aléas dont le principal porte sur les dépenses d’investissement des collectivités territoriales.

Le Haut Conseil considère que, sous réserve des incertitudes précitées, la prévision de déficit public de 2,9 points de PIB pour 2017 est plausible. Il souligne qu’une réduction significative du déficit est encore nécessaire pour engager une diminution durable du ratio de la dette publique au PIB.

Le Haut Conseil constate que l’effort structurel serait quasi inexistant en 2017 et très faible dans la prévision pour 2018, alors même que le chemin à parcourir pour ramener le solde structurel à l’objectif de moyen terme reste important, et que l’amélioration de la conjoncture économique crée des conditions plus favorables à la réalisation d’un tel effort.

 

Consulter l'avis 

date de dernière mise à jour : 15/11/2017