Avis

Avis n° 2017-6 relatif au deuxième projet de loi de finances rectificative pour l’année 2017

Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, le 10 novembre 2017, un avis relatif au deuxième projet de loi de finances rectificative pour l’année 2017.

Avis n° 2017-5 relatif au premier projet de loi de finances rectificative pour l’année 2017

Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, le 30 octobre 2017, un avis relatif au premier projet de loi de finances rectificative pour l’année 2017.

Avis n° 2017-4 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2018

Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, le 24 septembre 2017, un avis relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2018.

Avis n° 2017-3 relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, le 24 septembre 2017, un avis relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.

Avis n° 2017-2 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2016

Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, le 12 juin 2017, un avis relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2016.

Avis n°2017-1 relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité pour les années 2017 à 2020

Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, le 10 avril 2017, un avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité pour les années 2017 à 2020.

Avis n°2016-4 relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2016

Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, le 14 novembre 2016, un avis relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2016.

Avis n°2016-3 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2017

Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, le 24 septembre 2016, un avis relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2017.

Rapport d’activité 2013-2015 du Haut Conseil des finances publiques

Un peu plus de deux ans après sa mise en place et à quelques mois de son premier renouvellement, le Haut Conseil des finances publiques publie son premier rapport d’activité qui porte sur les années 2013 à 2015.

Avis n°2016-2 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2015

Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, le 20 mai 2016, un avis relatif solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2015.