Avis

Avis n°2013-01 relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2013 à 2017

Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a adopté, lundi 15 avril 2013, son premier avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2013 à 2017. Cet avis a été communiqué au Gouvernement et au Parlement. Il sera joint au programme de stabilité lors de sa transmission au Conseil de l’Union européenne et à la Commission européenne, prévue le 30 avril.Organisme indépendant, créé par la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012, le HCFP est chargé de rendre un avis sur les prévisions macroéconomiques associées aux principaux textes financiers (projets de loi de programmation des finances publiques, projets de loi de finances, programmes de stabilité…) et sur la cohérence de ces textes avec la trajectoire de retour à l’équilibre des finances publiques.

Avis n°2013-02 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2012

Le Haut Conseil a adopté, jeudi 23 mai 2013, son avis relatif au solde structurel présenté dans le projet de loi de règlement de l’année 2012. Cet avis intervient dans le cadre du « mécanisme de correction », prévu par le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance ratifié par la France. Le mécanisme de correction est déclenché si le HCFP identifie, à l’occasion de l’examen du projet de loi de règlement, des écarts importants par rapport à la trajectoire de retour à l’équilibre des finances publiques.Organisme indépendant, créé par la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012, le HCFP est chargé de rendre un avis sur les prévisions macroéconomiques associées aux principaux textes financiers (projets de loi de programmation des finances publiques, projets de loi de finances, programmes de stabilité…) et sur la cohérence de ces textes avec la trajectoire de retour à l’équilibre des finances publiques.

Avis n°2013-03 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2014

Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a adopté, vendredi 20 septembre 2013, son troisième avis, relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2014. Il porte sur les prévisions macroéconomiques associées à ces textes et sur la cohérence de la prévision de solde structurel des administrations publiques avec les orientations pluriannuelles de finances publiques.

Avis n°2013-04 du Haut Conseil des finances publiques relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2013

Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a adopté, mardi 5 novembre 2013, son quatrième avis, relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2013. Il porte sur les prévisions macroéconomiques associées à ce projet et sur la cohérence de la prévision de solde structurel des administrations publiques pour 2013 avec les orientations pluriannuelles de finances publiques.

Avis n°2014-01 du Haut Conseil des finances publiques relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pou...

Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a adopté, mardi 22 avril 2014, son cinquième avis, relatif aux prévisions macroéconomiques sur lesquelles repose le projet de stabilité pour les années 2014 à 2017.

Avis n°2014-02 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2013

Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, vendredi 23 mai 2014, son avis relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2013.

Avis n°2014-03 relatif aux projets de lois de finances rectificative et de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, jeudi 5 juin 2014, son avis relatif aux projets de lois de finances rectificative et de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.

Avis n°2014-04 relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, le 26 septembre 2014, un avis relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.

Avis n°2014-05 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2015

Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, le 26 septembre 2014, un avis relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2015.

Avis n°2014-06 relatif au deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2014

Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, le 6 novembre 2014, un avis relatif au deuxième projet de lois de finances rectificative pour 2014.