Avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2013 à 2017

Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a adopté, lundi 15 avril 2013, son premier avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2013 à 2017. 

Cet avis a été communiqué au Gouvernement et au Parlement. Il sera joint au programme de stabilité lors de sa transmission au Conseil de l’Union européenne et à la Commission européenne, prévue le 30 avril. Organisme indépendant, créé par la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012, le HCFP est chargé de rendre un avis sur les prévisions macroéconomiques associées aux principaux textes financiers (projets de loi de programmation des finances publiques, projets de loi de finances, programmes de stabilité…) et sur la cohérence de ces textes avec la trajectoire de retour à l’équilibre des finances publiques.

Synthèse de l'avis

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