Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a adopté, mardi 22 avril 2014, son cinquième avis, relatif aux prévisions macroéconomiques sur lesquelles repose le projet de stabilité pour les années 2014 à 2017.
Aux termes de l’article 17 de la loi organique du 17 décembre 2012, le Haut Conseil des finances publiques est saisi pour avis des seules prévisions macroéconomiques sur lesquelles repose le projet de programme de stabilité.
Le présent avis ne porte donc pas sur le scénario de finances publiques lui-même. Le Haut Conseil se prononcera sur la trajectoire de finances publiques dans ses prochains avis relatifs au projet de loi de règlement pour l’année 2013 (fin mai), aux projets de lois rectificatives de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2014 (annoncés par le Gouvernement en juin ou juillet), au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2017 (septembre) et aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2015 (septembre).
Toutefois, en raison de l’impact des finances publiques sur la croissance à court comme à moyen termes, le Haut Conseil doit tenir compte, pour apprécier le réalisme du scénario macroéconomique qui lui est présenté, des éléments relatifs à la trajectoire de finances publiques.