Le 7 novembre 2019, le Haut Conseil a publié un avis sur les prévisions macroéconomiques associées au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2019 et sur la cohérence de ce projet de loi avec la trajectoire pluriannuelle de solde structurel.
Le Haut Conseil constate que les prévisions macroéconomiques du Gouvernement pour 2019 associées au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2019 sont inchangées par rapport à celles présentées fin septembre dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2020.
Au vu des informations les plus récentes, le Haut Conseil considère que les hypothèses d’inflation et de masse salariale sont vraisemblables. La prévision de croissance, légèrement supérieure à la plupart des prévisions disponibles, reste atteignable. Elle suppose toutefois, compte tenu de l’estimation de croissance du 3ème trimestre (+0,3 %) publiée par l’Insee le 30 octobre, une accélération de l’activité au 4ème trimestre (croissance d’au moins 0,5 %).
Le Haut Conseil relève que les recettes fiscales pourraient être un peu plus élevées que prévu par le Gouvernement. Il note à l’inverse l’existence d’un risque de dépassement portant sur les dépenses des collectivités locales, principalement d’investissement. Il estime au total que les prévisions de recettes, de dépenses et de solde pour 2019 de l’ensemble des administrations publiques sont plausibles au regard des informations portées à sa connaissance.
Comme il l’avait déjà souligné dans son avis sur le PLF pour 2020, le Haut Conseil constate que la trajectoire de solde structurel s’éloigne de façon croissante de celle de la loi de programmation des finances publiques (LPFP). Il observe que l’écart moyen de solde structurel par rapport à la LPFP prévu sur les années 2018 et 2019 (- 0,2 point de PIB) est proche du seuil de déclenchement du mécanisme de correction prévu à l’article 23 de la loi organique de 2012 (- 0,25 point en moyenne sur deux ans).