Avis relatif au deuxième projet de loi de finances rectificative pour l’année 2017

Le scénario macroéconomique associé au deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR n° 2) pour 2017 est inchangé par rapport à celui du projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Le Haut Conseil considère que les nouvelles informations disponibles depuis son avis de septembre sur le PLF 2018 confirment le caractère prudent des prévisions de croissance et de masse salariale pour 2017. Compte tenu de l’acquis au 3ème trimestre, la prévision de croissance du Gouvernement de 1,7 % a désormais une assez forte probabilité d’être dépassée. Le Haut Conseil estime que la prévision d’inflation retenue pour 2017 est réaliste.

Le Haut Conseil considère que les recettes tirées des prélèvements obligatoires en 2017 pourraient être supérieures à ce qui est prévu par le Gouvernement, sous réserve des incertitudes relatives aux rendements de certains impôts et au traitement en comptabilité nationale de certaines opérations.

Le Haut Conseil estime que la prévision de dépenses publiques, légèrement relevée par rapport à celle associée au PLF 2018, est atteignable. La principale incertitude porte sur les dépenses d’investissement des collectivités territoriales.

Le Haut Conseil considère que, sous réserve des incertitudes précitées, la prévision de déficit public de 2,9 points de PIB pour 2017 est plausible. Il souligne que la réduction nécessaire du ratio de dette publique (en % du PIB) suppose que ce déficit public se situe durablement à un niveau sensiblement inférieur à son niveau actuel.

Le Haut Conseil constate que l’effort structurel prévu est quasi inexistant en 2017, comme en 2018, alors même que le chemin à parcourir pour ramener le solde structurel à l’objectif de moyen terme reste important, et que l’amélioration de la conjoncture économique crée des conditions plus favorables à la réalisation d’un tel effort.