La méthode du HCFP pour contre-expertiser les prévisions du Gouvernement

Le Haut Conseil des finances publiques donne un avis sur le réalisme des prévisions macroéconomiques et des recettes et dépenses publiques des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale, loi de programmation des finances publiques, loi de programmation sectorielles et jusqu’en 2024 des programmes de stabilité. À cet effet, le Haut Conseil s’appuie à la fois sur l’information que lui donnent ses partenaires extérieurs et sur les outils et analyses qu’il développe en interne.

En amont de la préparation des avis, le Haut Conseil transmet à l’administration des questionnaires visant à préciser, selon l’étape du cycle budgétaire, les éléments chiffrés et explicatifs relatifs au commentaire de l’exercice passé ou à ses prévisions, macroéconomiques et de finances publiques. Le Haut Conseil auditionne l’administration et les organismes qui produisent des prévisions, tels que l’Insee, la Banque de France, Rexecode et l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), sur les scénarios macroéconomiques que chaque institution retient.

Le Haut Conseil compare ensuite les hypothèses retenues dans le projet de loi examiné avec les dernières informations conjoncturelles disponibles (comptes nationaux publiés par l'Insee, résultats des enquêtes de conjoncture de l’Insee ou de la Banque de France, évolutions de la masse salariale publiées par l’Urssaf, etc.), ainsi que les dernières prévisions.

Le Secrétariat permanent du Haut Conseil réalise par ailleurs ses propres études sur des questions macroéconomiques ou de finances publiques dont les résultats viennent en appui à l’élaboration des avis du Haut Conseil. Il produit ainsi des analyses structurelles, comme par exemple la construction de séries de dépenses de l’État historiques et prévisionnelles « à champ constant » mobilisées dans le cadre de ses avis sur les projets de loi de programmation sectorielles. Celle-ci a permis de mettre en lumière les contraintes que le respect de la trajectoire des finances publiques impose à l’issue des engagements sectoriels pris sur le reste des dépenses publiques.

Le Haut Conseil mobilise également un certain nombre d’outils développés en interne qui lui permettent de contre-expertiser les prévisions du Gouvernement : par exemple, des outils d’estimation de la base taxable des principaux prélèvements obligatoires, comme la TVA, ont été élaborés pour examiner la cohérence des prévisions des recettes de ces prélèvements obligatoires avec les prévisions macroéconomiques.

Le Haut Conseil s’attache enfin à vérifier la cohérence intrinsèque des scénarios prévisionnels des projets de loi qu’il examine. Il examine notamment la cohérence de l’évaluation de l’écart de production avec la prévision d’investissement, d’inflation et de salaires. Il examine aussi la cohérence entre l’impact attendu de la politique budgétaire annoncée et la prévision de croissance associée.

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