Le réseau européen des institutions budgétaires indépendantes (IBI) s’est constitué dès 2013. Ouvert à toutes les institutions indépendantes de l’Union européenne, il leur fournit un cadre pour l’échange de vues, d’expertise et de ressources sur les sujets d’intérêt commun. Il vise à favoriser les échanges d’informations entre institutions sur leurs pratiques, les difficultés rencontrées dans l’exercice de leurs missions, sur leur lecture des textes européens, etc… Depuis la création du réseau, ce dernier a été très utile aux travaux du Haut Conseil pour les échanges d’informations et la comparaison des méthodes de travail des uns et des autres.
Après avoir fonctionné de manière informelle pendant deux ans, le réseau s’est structuré de manière plus formelle. Regroupant désormais 32 institutions, il est doté d’un président et de deux vice-présidents. Le réseau tient deux réunions chaque année, au printemps et à l’automne. Deux réunions ont eu lieu à Paris, l’une en 2016 et l’autre en 2022. Les échanges par mail, les visio-conférences et les réunions bilatérales sont par ailleurs nombreux entre les membres du réseau. Une coopération s’est également établie progressivement entre les IBI participant au réseau et les comités européens où se discutent les questions économiques et financières (Comité économique et financier et Comité de politique économique).
Au-delà des échanges d’informations entre IBI, le réseau est progressivement devenu une source d’information incontournable sur les finances publiques en Europe. Il a publié depuis sa création de nombreuses études et contributions en particulier au travers d’une publication régulière, le European Fiscal Monitor, qui, à partir des travaux des membres du réseau, traite de l’actualité des finances publiques en Europe, examine la politique budgétaire conduite par les États membres, etc. Le rapporteur général du HCFP est membre de son comité éditorial.
Le réseau produit régulièrement des études et rapports ponctuels, portant sur les questions concrètes qui se posent aux IBI dans l’exercice de leur mandat ou des thèmes d’actualité : l’estimation de l’écart de production et du solde structurel, la classification des mesures exceptionnelles et temporaires, la gouvernance des finances publiques en Europe, la situation des dettes publiques après la crise du Covid, l’impact de la transition climatique sur les finances publiques, notamment.
Enfin, le réseau des IBI a produit des documents dits « de position » reflétant les positions communes des membres sur les questions relatives à la gouvernance européenne des finances publiques. Le réseau a été notamment actif dans le débat sur la gouvernance économique européenne, définie dans le Pacte de stabilité et de croissance. Le réseau a en particulier promu des standards communs minimums pour les IBI, proposition reprise en partie par la Commission européenne dans ses propositions du printemps 2023 pour réformer la gouvernance économique européenne. Le HCFP a contribué activement à ces travaux en organisant en mai 2022 une conférence à Paris sur la gouvernance économique européenne, en présence des IBI européens et du Commissaire européen pour l’Économie, Paolo Gentiloni.
Conférence 2022 : "Gouvernance économique européenne : de nouvelles règles du jeu ?" - 10 mai 2022 à 14h30 à Paris