Organisation

Organisation

 

 

Organisation du HCFP
Les membres du HCFP
Le secrétariat permanent

 

 

 

 

 

Organisation du HCFP

Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) comprend onze membres. Il est assisté pour l’accomplissement de ses missions par un secrétariat permanent dirigé par un rapporteur général, un rapporteur général adjoint et de deux rapporteurs.

Le collège des membres, présidé par le Premier président de la Cour des comptes, est composé de quatre magistrats de la Cour, de cinq personnalités qualifiées et du directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Les membres du HCFP ne sont pas rémunérés.

Les quatre magistrats de la Cour des comptes sont nommés par le Premier président. Ils comprennent autant d’hommes que de femmes.

Les cinq personnalités qualifiées sont nommées respectivement par le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat, le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, le président de la commission des finances du Sénat et le président du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Les personnalités qualifiées désignées par les autorités parlementaires doivent comprendre autant d’hommes que de femmes. Lors de chaque renouvellement, le membre succédant à une femme est un homme et celui succédant à un homme, une femme.  

Le mandat des membres du HCFP est de cinq ans. Ce mandat est renouvelable une fois pour les magistrats de la Cour. Il n’est pas renouvelable pour les personnalités qualifiées. Le collège est renouvelé pour moitié tous les trente mois. 

En avril 2018, quatre nouveaux membres ont rejoint le collège des membres (consultez la nomination de membres au journal officiel)

 

 

Les membres du HCFP

Le Président

Le Premier président de la Cour des comptes exerce la fonction de président du HCFP.

Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes

 

Les membres

Magistrats de la Cour des comptes nommés par le Premier président

Raoul BRIET (JORF du 16 mars 2013)

 

Françoise BOUYGARD  (JORF du 4 avril 2018)

 

Éric DUBOIS 

 

Martine LATARE (JORF du 16 mars 2013)

 

Personnalité désignée par le président de l’Assemblée nationale

Maya BACACHE - BEAUVALLET (JORF du 4 avril 2018)

 

Personnalité désignée par le président du Sénat

Valérie PLAGNOL (JORF du 27 septembre 2015)

 

Personnalité désignée par le président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale

Christian NOYER (JORF du 27 septembre 2015)

 

Personnalité désignée par le président de la commission des finances du Sénat

Éric HEYER (JORF du 4 avril 2018)

 

Personnalité désignée par le président du Conseil économique, social et environnemental

Isabelle JOB - BAZILLE (JORF du 4 avril 2018)

 

Directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Jean-Luc TAVERNIER (JORF du 16 mars 2013)

 

 

Le secrétariat permanent

 

Le rapporteur général

François MONIER, magistrat honoraire à la Cour des comptes

 

Le rapporteur général adjoint

Vianney BOURQUARD, conseiller référendaire

Les rapporteurs 

Paul BÉRARD

Vladimir BORGY

date de dernière mise à jour : 20/06/2018