Organisation

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Organisation du HCFP
Les membres du HCFP
Le secrétariat permanent

 

 

 

 

 

Organisation du HCFP

Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) comprend dix membres outre son président. Il est assisté pour l’accomplissement de ses missions par un secrétariat permanent dirigé par un rapporteur général et deux rapporteurs généraux adjoints.

Le collège, présidé par le Premier président de la Cour des comptes, est composé de quatre magistrats de la Cour, de cinq personnalités qualifiées et du directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Les membres du HCFP ne sont pas rémunérés.

Les quatre magistrats de la Cour des comptes sont nommés par le Premier président. Ils comprennent autant d’hommes que de femmes.

Les cinq personnalités qualifiées sont nommées respectivement par le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat, le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, le président de la commission des finances du Sénat et le président du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Les personnalités qualifiées désignées par les autorités parlementaires doivent comprendre autant d’hommes que de femmes. Un tirage au sort permet de déterminer pour chaque autorité le sexe de la personne qu’il lui revient de désigner.

Le mandat des membres du HCFP est de cinq ans. Ce mandat est renouvelable une fois pour les magistrats de la Cour. Il n’est pas renouvelable pour les personnalités qualifiées. Le collège est renouvelé tous les trente mois. Afin de permettre un premier renouvellement en septembre 2015, quatre membres exercent actuellement un mandat de trente mois. Ils ont été désignés par tirage au sort lors de la séance d’installation du HCFP le 21 mars 2013.

Les membres du HCFP

Le Président

Le Premier président de la Cour des comptes exerce la fonction de président du HCFP.

Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes

Les membres

Magistrats de la Cour des comptes nommés par le Premier président

Raoul BRIET (JORF du 16 mars 2013)

 

Catherine DEMIER (JORF du 16 mars 2013)

 

Éric DUBOIS 

 

 

Martine LATARE (JORF du 16 mars 2013)

 

Personnalité désignée par le président de l’Assemblée nationale

François BOURGUIGNON (JORF du 19 mai 2013)

 

Personnalité désignée par le président du Sénat

Valérie PLAGNOL (JORF du 27 septembre 2015)

 

Personnalité désignée par le président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale

Christian NOYER (JORF du 27 septembre 2015)

 

Personnalité désignée par le président de la commission des finances du Sénat

Mathilde LEMOINE (JORF du 16 mars 2013)

 

Personnalité désignée par le président du Conseil économique, social et environnemental

Philippe DESSERTINE (JORF du 16 mars 2013)

 

Directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Jean-Luc TAVERNIER (JORF du 16 mars 2013)

Le secrétariat permanent

Le rapporteur général

François MONIER, magistrat honoraire à la Cour des comptes

 

Le rapporteur général adjoint

Vianney BOURQUARD, conseiller référendaire à la Cour des comptes

Le rapporteur

Paul BÉRARD

 

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date de dernière mise à jour : 12/05/2016