L’élasticité des PO est un indicateur synthétique qui permet de mesurer l’écart entre leur progression spontanée, c’est-à-dire à législation constante, et celle de l’activité. Cette référence est très utile pour résumer la prévision de prélèvements obligatoires à un niveau agrégé, mais ne permet pas, à elle seule, de juger si l’évolution des PO est normale ou exceptionnelle. Cette question revêt une importance particulière alors que les PO devraient avoir enregistré en 2022 une élasticité au PIB nettement supérieure à 1, leur valeur moyenne depuis 30 ans.
La note montre que l’observation du taux de croissance des salaires du secteur privé permet d’améliorer significativement l’explication de l’évolution des PO spontanés, conduisant alors à modifier certaines années le diagnostic tiré de la seule prise en compte de la croissance du PIB. Au-delà, même si la relation ainsi obtenue entre la croissance spontanée des PO et celles du PIB et des salaires présente de bonnes propriétés statistiques, elle ne peut pas à elle seule capter la grande diversité des assiettes des prélèvements obligatoires et tenir compte de l’évolution de la législation au cours du temps.
Ainsi, une élasticité élevée ou faible des prélèvements obligatoires à la croissance n’est pas nécessairement le signe d’une évolution anormale des prélèvements obligatoires, et, à l’inverse, une élasticité des prélèvements obligatoires à la croissance proche de 1 ne signifie pas nécessairement que la prévision est correcte.
Juger du réalisme d’une prévision de PO, ce qui est au cœur du mandat du HCFP, nécessite donc d’analyser l'évolution des principaux PO en fonction de leur base taxable respective et de la législation en vigueur, au regard du scénario macroéconomique.