Notes d'études - Finances publiques

Pourquoi les objectifs de ratio de dette publique fixés dans les lois de programmation des finances publiques n’ont-ils pas été atteints ?

Les objectifs de ratio de dette publique qui ont été inscrits dans les lois de programmations n’ont, jusqu’à présent, pas été atteints. Cette note vise ainsi à identifier l’origine des écarts observés entre les cibles de ratio de dette publique inscrites dans trois lois de programmation des finances publiques (2012-2017, 2014-2019 et 2018-2022) et leur réalisation. Elle distingue l’impact des facteurs macroéconomiques, appréciés au travers de l’écart entre le taux d’intérêt apparent et le taux de croissance du PIB en valeur, du poids dans le PIB des dépenses publiques primaires et des recettes publiques, et de l’effet des flux de créances.

Note d'étude n°2025-1.pdf

Comparaison de l’effet de l’inflation sur les finances publiques en 2022 et en 2023 dans six pays de la zone euro

Les pays de la zone euro ont vu, dans leur très grande majorité, leur ratio de dette publique reculer entre 2021 et 2023. Le repli observé est toutefois très différent d’un pays à l’autre, allant de 0,8 point de PIB en Lettonie à 33,1 points de PIB en Grèce (2,4 points en France). L’analyse effectuée sur 6 pays de la zone euro (Allemagne, France, Italie, Espagne, Portugal et Grèce) montre que ces écarts sont en partie dus aux différences dans l’impact du choc inflationniste lui-même, mais aussi pour une part importante aux différences initiales en matière de solde public.

Note d’étude n°2024-1.pdf

L’impact sur les finances publiques des mesures de soutien face à la crise énergétique

Le Gouvernement a mis en place un ensemble de mesures de soutien, présentant un coût net important pour les finances publiques. Cette note analyse les deux principaux dispositifs : le blocage tarifaire pour l’électricité et le bouclier pour le gaz, ainsi que les gains importants sur les charges de service public de l’énergie (CSPE), liés au mécanisme de soutien aux énergies renouvelables, qui viennent compenser en partie le coût de ces deux mesures.

Note d'étude n°2023-02.pdf

En 2022, la hausse de l’inflation augmente le ratio de dette publique rapportée au PIB

Une inflation plus forte est réputée réduire le poids de la dette publique, parce qu’elle augmente le dénominateur du ratio de dette publique rapportée au PIB en valeur et facilite ainsi le remboursement de la dette héritée du passé. Pourtant, l’impact n’est pas toujours favorable, comme l’illustre le cas de l’année 2022.

Note d'étude 2022-04.pdf

Garanties accordées par l’État pendant la pandémie : estimation du risque pesant sur les finances publiques françaises.

Plusieurs dispositifs de garanties accordées par l’État ont été mis en œuvre ou rehaussés pendant la pandémie. Les prêts garantis par l’État (PGE) constituent de loin l’engagement le plus important. Le coût budgétaire attendu, net des commissions perçues, s’élève à 1,4 Md€ pour un encours prévu de 150 Md€. Cette estimation ne semble pas aujourd’hui devoir être remise en cause, sous réserve de l’impact macroéconomique de la guerre en Ukraine. Le risque principal, mais non avéré à ce stade, serait que les PGE conduisent à affaiblir la croissance potentielle de l’économie française.

HCFP note d'étude 2022-02.pdf

Conséquences pour les finances publiques de prévisions d’inflation trop élevées

L’inflation constitue un facteur déterminant de la trajectoire des finances publiques. L’analyse conduite dans cette note montre qu’une surestimation en prévision d’un point de l’inflation conduit à surestimer le niveau du solde public de 0,3 point la première année et 0,2 point les années suivantes.

HCFP note d'étude 2021-02_2.pdf

Le coût net des mesures de soutien aux revenus des ménages et des entreprises en 2020

Les aides exceptionnelles aux ménages et aux entreprises en 2020 ont induit des retours de recettes fiscales et sociales. En effet, une partie des aides entre directement dans le calcul des assiettes des cotisations sociales et des impôts. En outre, elles ont entraîné des dépenses des ménages et des entreprises supplémentaires, et donc un surcroît d’activité, générateur de recettes fiscales et sociales.

HCFP note d'étude 2021-01.pdf